Dans le but de maintenir l’ordre et le bon fonctionnement du réseau, des sanctions allant d’un
Simple blâme à des sanctions, ainsi qu’à l’exclusion du réseau avec la possibilité des poursuites judiciaires sont prévues ceci dans les hypothèses suivantes :
- En cas de discrimination au sein du réseau
- En cas de non-respect des règles régissant le réseau
- En cas de détournement de l’usage du réseau à des fins soit personnelles soit de nature à nuire à l’image du réseau ou de toute autre forme de détournement de nature à nuire à la bonne continuité du groupe
- etc…
La liste des cas ci-dessus énumérés est non exhaustive et de ce fait, il appartient au comité de statuer sur la nature de la faute et sur la gravité de l’acte posé par le mis en cause.
Si la gravité de l’acte est de nature à engager la responsabilité du réseau, ce dernier (le réseau) se réserve le droit de poursuivre directement le mis en cause.
La législation régissant le réseau est celle en vigueur au lieu de domiciliation du siège social.